Coûts d''Assainissement Industriels : Questions fréquentes ...
2021-8-31 · Le contrat de service d''assainissement industriel permet d''introduire la notion de Coût-Vérité Assainissement Industriel, qui découle du principe de récupération des coûts de service issus de la Directive Européenne 2000/60/CE (notamment, les articles 9 §1 et 9 §2 de la Directive-Cadre sur l''Eau).