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Secteur minier

2020-8-22 · Les redevances et ristournes ainsi que les frais d''administration minière, ont été évoqués au dernier conseil des ministres. La société civile se pose des questions. Jeudi dernier, un décret modifiant certaines dispositions sur les redevances minières, ristournes et frais d''administration minière

Les mines ont versé davantage de redevances

2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.

Etude sur le 15%. docx

2019-12-12 · l''utilisation de la rétrocession des 15% des redevances minières et pétrolières de l''Etat vers les communes des régions abritant les industries extractives au Niger. Pour réaliser la présente étude, une équipe de trois enquêteurs a été mise en place et formés sur

Redevance minière: trois grands types de régimes | Le ...

2012-8-23 · AFFIRMATION: Aucun pays au monde ne perçoit des redevances minières supérieures à 5 %, et l''Australie ne facture que 2,5 %. VERDICT: Plutôt faux. Il existe essentiellement trois grands types de régimes de redevance : ceux qui taxent les profits faits par les mines; ceux qui taxent la valeur brute du minerai extrait (qu''il y ait profit ou ...

RDC : Baisse d''exportations, les redevances minières ...

2020-11-11 · Suite à la baisse du volume d''exportations dans le secteur minier, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) peine à renflouer le compte du Trésor avec les redevances minières. C''est ce qui ressort du rapport de la conjoncture économique rendu public à l''issue de la réunion tenue le mardi 10 novembre 2020.

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur …

2019-3-6 · des acteurs. La volonté de transparence vise à rendre transparents les comptes, redevances, taxes, royalties ou toutes autres formes de redevances versées par les compagnies minières au Gouvernement. La volonté de généraliser la bonne gouvernance se traduit par la vulgarisation de guides, d''initiatives ou de processus.

La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l''or dans ...

31Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait ... 57Si dans la majorité des cas les TEMI augmentent sur toute la période, ceux de Madagascar et de la République démocratique du Congo sont stables et ceux de la Guinée, du Mali et de la Côte d''Ivoire chutent. L''année 2010 marque une rupture importante qui traduit la ...

Les statistiques du secteur minier | Dimenc

2021-9-3 · Les statistiques du secteur minier. Le service des mines et carrières recueille et bancarise l''ensemble des données chiffrées relatives aux productions minières et métallurgiques ainsi qu''aux exportations de ces produits. Les sociétés minières sont tenues d''adresser mensuellement et annuellement des données relatives à leurs ...

Redevances aux minières

2011-8-16 · De plus, dans les pays pauvres, en plus de ne payer à peu près pas d''impôts sur les profits, les redevances que les minières paient se retrouvent souvent dans les poches des dirigeants plutôt ...

Relèvement de la fiscalité minière : Les professionnels ...

2021-6-8 · Plus particulièrement les dispositions relatives au relèvement des taxes et redevances minières sèment le doute du côté des investisseurs. L''article 21 de ce nouveau code prévoit notamment le relèvement des redevances minières pour les minerais, métaux précieux et pierres fines brutes.

Données sur l''activité minière | Ministère de l''Énergie et ...

Données sur l''activité minière. Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, le ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.

Le secteur minier au Ghana | Direction générale du Trésor

2021-1-21 · Les sociétés de l''industrie minière participent à la mobilisation fiscale par le paiement de redevances et par l''impôt sur les sociétés. Les recettes permises par les activités minières atteignent 4,0 Mds GHS en 2019 (env. 700 M USD), environ 8,7% des recettes fiscales de l''Etat. Cette manne est en forte hausse (+70,3 % en un an).

définition de redevance minière

Les redevances minières dues pour les autres ressources minérales n''étaient pas concernées par cette modification. EurLex-2 • Raisons qui justifient le maintien de la structure du régime de redevances minières en vigueur. Giga-fren. En cas de concession, ...

LES COMPAGNIES MINIERES RESPECTENT-ELLES LES …

2020-2-26 · Tous les acteurs interrogés reconnaissent la contribution des principales sociétés minières au développement local même si, dans le cadre des permis de recherche, le montant des redevances superficiaires versé aux communes est généralement dérisoire (parfois quelques dizaines d''Us$ par an, tout au plus quelques milliers).

Forum sur les redevances minières

2013-3-15 · Des redevances ad valorem imposent une charge importante aux sociétés minières et réduisent de façon substantielle la rentabilité des projets. Comme le note l''étude de SECOR-KPMG, ces redevances : « […] ajoutent une charge importante aux sociétés minières, notamment lorsque les prix sont bas et les projets miniers peu rentables.

Forum sur les redevances minières Contribution …

2016-1-5 · les redevances minières Le Gouvernement désire « maximiser les investissements et maximiser les emplois dans le secteur minier »4. Soulignons que dans une économie diversifiée comme celle du Québec, les emplois du secteur minier ne se retrouvent pas seulement dans les …

Madagascar veut augmenter les taxes et redevances des ...

2021-9-1 · Selon les détails confirmés par le ministre des Mines Fidiniavo Ravokatra, les redevances minières passeraient de 2 % à 8 % pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes auraient un taux de redevance de 6 %, tandis que les pierres industrielles taillées seraient taxées à 3 %.

Les vrais problèmes du secteur minier, c est la corruption ...

2018-3-23 · « Les redevances minières du Congo resteront parmi les plus basses, même après une augmentation ( ) Même au nouveau taux de 3,5% proposé par l Assemblée Nationale de la RDC les frais seront toujours inférieurs à ceux pratiqués en Australie et aux Etats-Unis, selon la base de données de redevances …